Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre ZelhayHost et toute personne physique ou morale (« Client ») souscrivant à un service d'hébergement VPS.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ZelhayHost met à disposition des serveurs virtuels privés (VPS) à ses Clients. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Commande et paiement
Les commandes sont passées via la boutique en ligne après création d'un compte. Les services sont facturés mensuellement à terme à échoir. Le prélèvement est effectué le jour anniversaire de la souscription. Les prix sont indiqués en euros, TVA française applicable au taux en vigueur (actuellement 20 %).
3. Mise à disposition du service
Le VPS est provisionné automatiquement après confirmation du paiement, généralement dans un délai inférieur à dix minutes. Le Client est seul responsable de la configuration et de l'usage de son serveur.
4. Disponibilité
ZelhayHost vise une disponibilité de 99,95 % (best-effort, sans engagement contractuel ni garantie de niveau de service). Les interventions de maintenance planifiées sont annoncées par courriel ou via la console. ZelhayHost ne saurait être tenu responsable des indisponibilités liées à des cas de force majeure.
5. Obligations du Client
Le Client s'engage à utiliser le service dans le respect de la législation française et européenne. Tout usage illicite ou contraire aux bonnes mœurs entraîne la résiliation immédiate sans remboursement. Le Client est seul responsable du contenu hébergé sur son VPS.
6. Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis la console, sans préavis. Aucun remboursement au prorata temporis n'est dû pour le mois en cours. ZelhayHost peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave du Client, après notification.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression conformément à la législation en vigueur.
8. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de ZelhayHost.